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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 25/04197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/04197 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTY
AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE/[F] [C] [R]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEUR
M. [F] [C] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Juillet 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP, assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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