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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 6 janv. 2026, n° 25/11644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Etablissement ING DIRECT NV |
|---|
Texte intégral
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/11644 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [C], [H] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Etablissement ING DIRECT NV
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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