Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p11 aud civ. prox 2, 2 juin 2026, n° 25/05854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Juin 2026
Président : Madame ATIA, Magistrat
Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière
Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière
Débats en audience publique le : 03 Mars 2026
GROSSE :
Le 2 juin 2026
à Me Anne-Cécile NAUDIN
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 25/05854 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7BPH
PARTIES :
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME GARAGES LOCARNO, sis 40 rue Locarno 13005 MARSEILLE agisssant par son syndic en exercice MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, dont le siège social est sis 108 Cours Lieutaud 13006 MARSEILLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 403 616 345 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN du cabinet NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [A]
né le 30 Septembre 1976 à ALGER (ALGERIE), demeurant 36 Rue Briffaut – 13005 MARSEILLE
non comparant
1
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Fins de non-recevoir ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Consignation ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité ·
- Date
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Délai ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cristal ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Économie mixte ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette
- Épouse ·
- Titre exécutoire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Habitation ·
- Résiliation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Foyer ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Meubles ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Dette
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit agricole ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés coopératives ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Déchéance du terme
- Logement ·
- Décès du locataire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Transfert ·
- Date ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer modéré
- Partage ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Biens ·
- Veuve ·
- Indivision ·
- Assistant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du contrat ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Atlantique ·
- Huis clos ·
- Jugement ·
- Interjeter ·
- Adulte ·
- Vie privée ·
- Handicapé ·
- Adresses
- Véhicule ·
- Vente ·
- Pompe ·
- Vices ·
- Remise en état ·
- Moteur ·
- Acheteur ·
- Expertise ·
- Résolution ·
- Devis
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.