Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 2 avril 2026, n° 24/03449
TJ Marseille 2 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La demanderesse, Madame [G] [M], a saisi le tribunal judiciaire de Marseille afin de contester une décision la concernant. Elle était assistée de son avocat.

La question juridique posée au tribunal était de déterminer la validité de la décision contestée par Madame [G] [M]. La juridiction devait statuer sur le bien-fondé de sa demande.

La réponse finale du tribunal n'est pas explicitement mentionnée dans l'extrait fourni. Le jugement a été rendu le 02 avril 2026, réputé contradictoire et en premier ressort.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, tech sec soc. ha, 2 avr. 2026, n° 24/03449
Numéro(s) : 24/03449
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
POLE SOCIAL

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/01202 DU 02 Avril 2026

Numéro de recours: N° RG 24/03449 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5LKX

AFFAIRE :

DEMANDERESSE

Madame [G] [M]

née le 23 Novembre 1999

[Adresse 3]

[Localité 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N13055-2024-013630 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

comparante en personne assistée de Me Eglantine HABIB, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE

Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE

[Adresse 4]

[Localité 4]

comparante en personne

Appelé en la cause:

Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE

[Adresse 5]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

[Adresse 6]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l’audience Publique du 12 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GOSSELIN Patrick

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine

MARTOS Francis

Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,

A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Tribunal judiciaire ·
  • Commissaire de justice ·
  • Inventaire ·
  • Jugement ·
  • Mandataire ·
  • Procédure d’insolvabilité ·
  • Règlement (ue) ·
  • Bibliothèque ·
  • Liquidateur ·
  • Créanciers
  • Auto-entrepreneur ·
  • Classes ·
  • Cotisations ·
  • Retraite complémentaire ·
  • Revenu ·
  • Décret ·
  • Chiffre d'affaires ·
  • Sécurité sociale ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Sécurité
  • Tribunal judiciaire ·
  • Comités ·
  • Recours ·
  • Maladie professionnelle ·
  • Reconnaissance ·
  • Lien ·
  • Jonction ·
  • Commission ·
  • Avis motivé ·
  • Travail

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Véhicule ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Expertise ·
  • Partie ·
  • Usage ·
  • Dire ·
  • Référé ·
  • Carolines ·
  • Régie ·
  • Mission
  • Cuba ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Mariage ·
  • Jugement de divorce ·
  • Etat civil ·
  • Révocation des donations ·
  • Registre ·
  • Partage ·
  • Avantages matrimoniaux ·
  • Affaires étrangères
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Risques professionnels ·
  • Maladie professionnelle ·
  • Reconnaissance ·
  • Comités ·
  • Adresses ·
  • Tableau ·
  • Victime ·
  • Délai ·
  • Sinistre ·
  • Sécurité sociale ·
  • Certificat médical

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Commission de surendettement ·
  • Surendettement des particuliers ·
  • Communiqué ·
  • Contentieux ·
  • Forfait ·
  • Consommation ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Créance ·
  • Exigibilité ·
  • Montant
  • Adresses ·
  • Commissaire de justice ·
  • Loyer ·
  • Bailleur ·
  • Ordonnance ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Contentieux ·
  • Locataire ·
  • Référé ·
  • Protection
  • Clause resolutoire ·
  • Loyer ·
  • Société anonyme ·
  • Bail ·
  • Locataire ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Commandement de payer ·
  • Délais ·
  • Résiliation ·
  • Dette

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
  • Demande en paiement des charges ou des contributions ·
  • Biens - propriété littéraire et artistique ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Adresses ·
  • Charges de copropriété ·
  • Parking ·
  • Mise en demeure ·
  • Procédure de conciliation ·
  • Intérêt ·
  • Lot ·
  • Provision ·
  • Syndic
  • Créance ·
  • Vérification ·
  • Trop perçu ·
  • Commission de surendettement ·
  • Débiteur ·
  • Adresses ·
  • Courrier ·
  • Euro ·
  • Montant ·
  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal judiciaire ·
  • Bail d'habitation ·
  • Bail verbal ·
  • Accessoire ·
  • Logement ·
  • Contentieux ·
  • Ferme ·
  • Commissaire de justice ·
  • Contrats ·
  • Protection
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 2 avril 2026, n° 24/03449
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2026
  4. TJ Marseille, tech sec soc. ha, 2 avr. 2026, n° 24/03449
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48