TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 25/06715 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7L

AFFAIRE :

S.A. LIXXBAIL (M^e Delphine VERRIER)

C/

Association AU PAIN SOLIDIARE

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l’audience Publique du 09 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY, Greffier placé lors du prononcé

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

S.A. LIXXBAIL

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 682 039 078,

dont le siège social est sis [Adresse 1],

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par M^e Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE

et ayant pour avocat plaidant M^e Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

C O N T R E

DEFENDERESSE

Association AU PAIN SOLIDIARE

dont le siège social est sis [Adresse 2],

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit qiège.

défaillant

FAITS ET PROCEDURE

Le 23 octobre 2022, l’association AU PAIN SOLIDAIRE a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location avec option d’achat d’une durée de 59 mois relativement à un véhicule PEUGEOT (contrat 348282VM0).

Le 23 octobre 2022, l’association AU PAIN SOLIDAIRE a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location avec option d’achat d’une durée de 59 mois relativement à un autre véhicule PEUGEOT (contrat 348275VM0).

Par lettres recommandées AR en date du 27 mars 2024, l’association AU PAIN SOLIDAIRE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation des contrats.

La résiliation des contrats a été notifiée à l’association AU PAIN SOLIDAIRE par lettres recommandées AR en date du .20 avril 2024.

*

Par acte en date du 04 juin 2025, la SA LIXXBAIL a assigné l’association AU PAIN SOLIDAIRE aux fins qu’elle soit condamnée à lui verser :

— la somme de 50.156,49 Euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2024 au titre du contrat 348282VM0,

— la somme de 46.586,83 Euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2024 au titre du contrat 348275VM0,

— la somme de 1.200,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

L’association AU PAIN SOLIDAIRE n’a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.

*

MOTIFS

L’article 472 du Code de Procédure Civile prévoit :

Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

La SA LIXXBAIL n’a pas cru devoir fournir au Tribunal son dossier de plaidoiries au cours de l’audience du 09 mars 2026 à 9h00, alors qu’elle avait été avisée de la date et de l’heure de celle-ci qui figuraient clairement dans l’ordonnance de clôture en date du 24 novembre 2025 dont elle a reçu communication.

En l’absence de toute pièce justificative, la demande en paiement ne peut qu’être rejetée.

Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de la SA LIXXBAIL les frais irrépétibles par elle exposés.

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PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,

DEBOUTE la SA LIXXBAIL de toutes ses demandes, fins et conclusions,

CONDAMNE la SA LIXXBAIL aux dépens,

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 09 avril 2026.

LE GREFFIER LE PRESIDENT