TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

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3EME CHBRE CAB A4

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Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 25/00089 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.C.I. LE MONTESQUIEU

représentée par Maître Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

S.D.C. DU GRAND BLEU

représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.C.I. LE MONTESQUIEU notifiées par RPVA en date du 04 mai 2026 ;

Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action du S.D.C. DU GRAND BLEU en date du 04 mai 2026 ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 25/00089 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS

Maître Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS [Localité 1] AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE