TJ Marseille
17 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 25/02801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026
Président : Madame CHAREF, JCP
Greffier : Madame KAOUDJI
Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025
GROSSE :
Le 17 mars 2026
à Me Anne-Cécile NAUDIN
EXPEDITION :
N° RG 25/02801 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPF
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1], agissant par son Syndic la SAS SIGA, domiciliée : chez SAS SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [C] [V]
née le 30 Octobre 1967 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]
non comparante
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- République ·
- Assesseur ·
- Date ·
- Code civil ·
- Adoption plénière ·
- L'etat
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Trouble ·
- Consorts ·
- Constat ·
- Construction ·
- Piscine ·
- Cadastre ·
- Permis de construire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Libération ·
- Dette ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Partie ·
- Mariage
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Dette
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atlantique ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Maintien ·
- Russie ·
- Étranger ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Redevance ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Résidence ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Résiliation
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Délai ·
- Asile ·
- Ordonnance ·
- Mer
- Automobile ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Métal ·
- Moteur ·
- Pollution ·
- Assureur ·
- Cabinet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parking ·
- Ensemble immobilier ·
- Administrateur provisoire ·
- Division en volumes ·
- Règlement de copropriété ·
- Armée ·
- Adresses ·
- Descriptif ·
- Administrateur ·
- Gestion
- Guinée ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité ·
- Copie ·
- Ambassade ·
- Original ·
- Légalisation ·
- Etat civil ·
- Consul
- Garantie ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ags ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité ·
- Épouse ·
- Courrier ·
- Créance ·
- Travail ·
- Contrats
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.