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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p17 aud civ. prox 8, 30 mars 2026, n° 24/03909 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03909 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03909 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5EHZ
AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT/[Z] [U], [I] [S] épouse [U]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre :
DEMANDERESSE
S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEURS
M. [Z] [U]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [I] [S] épouse [U]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Avril 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 30 Mars 2026 par Pascale LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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