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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p18 aud civ. prox 9, 24 mars 2026, n° 24/04011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/04011 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ESU
AFFAIRE : [U] [M] [Z] [S], [W] [E] [S]/S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDEURS
M. [U] [M] [Z] [S]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [E] [S]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDERESSE
S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mai 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge , assisté de Nicole KAOUDJI, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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