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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. agricole, 23 mars 2026, n° 24/00265 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
JUGEMENT N°26/01336 du 23 Mars 2026
Numéro de recours: N° RG 24/00265 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNB
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me CHICHE avocat au barreau de Marseille
C/ DEFENDERESSE
S.A.S. [1]
[Adresse 4] [Localité 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Alain de ANGELIS avocats au barreau de Marseille
Appelé(s) en la cause:
Organisme MSA [Localité 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Sylva PAPAZINA munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : A l’audience Publique du 26 Janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MEO Hélène
Assesseurs : BAUDIN Bernard
HERBETH CHRISTIAN
Greffier lors des débats : DESCOMBAS Pierre, Greffier
A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Mars 2026
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
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