TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00216 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2

JUGEMENT DE CADUCITE

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840 262 euros, dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Localité 13], immatriculé au RCS de [Localité 12] et identifiée au SIREN sous le numéro 954 507 976, représenté par son directeur général y domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Hubert ROUSSEL pour avocat

CONTRE

Monsieur [Z] [B] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 14], manutentionnaire, domicilié et demeurant [Adresse 3])

N’ayant pas constitué avocat

Madame [R] [T] [C] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 14], domicilié et demeurant [Adresse 7] à [Localité 15],

Ayant M^e Julien AYOUN pour avocat

tous deux marié à la mairie de [Localité 14] le [Date mariage 2] 2018,

DEBITEURS SAISIS

La société LYONNAISE DE BANQUE poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [X] et Madame [R] [C], suivant commandements de payer en date du 12 juin 2024 et 13 juin 2024 signifiés par Me [O] et Me [D] , Commissaires de Justice associés à [Localité 14], et publiés le 2 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] volume 2024 S n° 000199 et n°000228, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— une construction en briques élevée d’un simple rez-de-chaussée située au fond de la cour en bordure du [Adresse 11], composée d’un local à usage de magasin avec arrière magasin. Ce lot a la jouissance exclusive de la cour située entre les deux bâtiments et du lavoir qui s’y trouve édifié (lot n°7),

étant précisé que la construction se présente actuellement comme un appartement au rez-de-chaussée avec combes aménagées au-dessus, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6] et [Adresse 5] à [Localité 16], cadastré [Adresse 17], section [Cadastre 10] C n°[Cadastre 4],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par actes d’huissier du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024 signifiés en étude pour Monsieur [X] et à sa personne pour Madame [C], le poursuivant a fait assigner les deux débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 3 décembre 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 1er octobre 2024.

La vente amiable a été autorisée par décision du 6 mai 2025.

Lors de l’audience du 2 septembre 2025, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui été fixée au 21 janvier 2026.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant n’a pas requis la vente.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, la vente n’étant pas requise.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE en application de l’article 399 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAÏDE, Greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE que la vente n’est pas requise ;

CONSTATE la caducité et ordonne la radiation, aux frais du poursuivant, du commandement de payer valant saisie en date du 12 juin 2024 et 13 juin 2024 signifiés par Me [O] et Me [D] , Commissaires de Justice associés à [Localité 14], et publiés le 2 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] volume 2024 S n° 000199 et n°000228 ;

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE ;

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 21 JANVIER 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION