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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p18 aud civ. prox 9, 24 mars 2026, n° 25/03964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/03964 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPB
AFFAIRE : S.A.S. TRI ACQUISITION/[L] [I]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A.S. TRI ACQUISITION, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et
DEFENDERESSE
Mme [L] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juin 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence à l’audience ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge, assisté de Nicole KAOUDJI, Gerffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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