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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 7 mai 2026, n° 25/07875 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07875 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 07 Mai 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/07875 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBE
Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026
à Maître [F] [B]
Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026
à Maître Cécile ALBISSER
Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES Société au capital social de 30.000 €, immatriculée sous le numéro d’identification unique 523 642 502 auprès du registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la personne de sa Présidente actuellement en service, Madame [O] [R], domicilié es qualité audit siège social.
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maitre Cécile ALBISSER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. SOMAP INDUSTRIE
société à responsabilité limitée au capital de 20.484 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 349 445 692, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son gérant actuellement en exercice, Monsieur [L] [K]
représentée par Maître Jean-David WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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