Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 1er avril 2026, n° 25/00234

TJ Marseille 1 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, adjudications, 1er avr. 2026, n° 25/00234
Numéro(s) :	25/00234
Importance :	Inédit
Dispositif :	Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour :	25 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Baya BOUSTELITANEThomas D'JOURNOCaroline CALPAXIDESFanny HOFFMANN

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

CHAMBRE DES CRIEES

N° RG 25/00234 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7JTN

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR LICITATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL

EN LA CAUSE DE

Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Madame [N] [Y], née le 16 juillet 1980 à MARSEILLE, divorcée de Monsieur [C] [W] par jugement rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 novembre 2007, demeurant et domiciliée [Adresse 2],

A ces fonctions nommé par jugement rendu le 27 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE.

POURSUIVANT LA VENTE

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat

CONTRE

Monsieur [L] [K], né le 27 février 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3].

Ayant M^e Baya BOUSTELITANE pour avocat

DEFENDEUR

Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Madame [N] [Y], poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 4 Mars 2025.

Le cahier des charges a été déposé au greffe le 17 Novembre 2025 et l’adjudication a été fixée à ce jour .

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction : 12/02/2026

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10404

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/02/2026

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 18/02/2026 et Le Régional du 18/02/2026

M^e Fanny HOFFMANN substituant M^e Thomas D’JOURNO requiert qu’il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant en :

IMMEUBLE ARTICLE UN :

un appartement de type 3 portant le numéro 35 et la référence commerciale E04 au rez-de-chaussée du bâtiment E avec une terrasse (LOT N°35), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “COLLINE HARMONIE 1 COLLECTIF” situé [Adresse 4] à [Localité 2], cadastré Section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 5] surface 01 ha 01a 66ca,

IMMEUBLE DEUX :

un emplacement de parking extérieur portant le numéro 226 et la référence commerciale PK25 (LOT N°226), et un emplacement de parking extérieur portant le numéro 227 et la référence commerciale PK26 (LOT N°227), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]” situé [Adresse 4] à [Localité 2], cadastré Section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 5] surface 01ha 01a 30ca, n°[Cadastre 4], lieudit [Adresse 5] surface 00ha 00a 07ca, n°[Cadastre 5], lieudit [Adresse 5] surface 00ha 00a 25ca,,

plus amplement désignés dans le cahier des charges, sur la mise à prix de 100000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

M^e Fanny HOFFMANN substituant M^e Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 571.68 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 6 571.68 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant en :

IMMEUBLE ARTICLE UN :

IMMEUBLE DEUX :

plus amplement désignés dans le cahier des charges.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 100 000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de 75 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [I] [D] a offert la somme de 102 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, savoir :

— S.C.S. LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 € dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [X], né le 22 septembre 1985 à [Localité 3] (10), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 8] à [Localité 4],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— S.C.S. LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1000 € dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [X], né le 22 septembre 1985 à [Localité 3] (10), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 8] à [Localité 4],

dont l’identité a été déclarée au greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

IMMEUBLE ARTICLE UN :

IMMEUBLE DEUX :

plus amplement désignés dans le cahier des charges au prix principal, en sus des charges,de 102 000 € (CENT DEUX MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 571.68 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la S.C.S. LA BASTIDIENNE y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE PRESIDENT