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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 6 nov. 2024, n° 24/03543 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03543 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
[Adresse 7]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
[Courriel 8]
N° RG 24/03543 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDULI
Minute : 24/00836
DESISTEMENT
DU : 06 novembre 2024
Copie délivrée
le :
à :
Organisme [10]
Madame [I] [D]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
Organisme [10]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non comparante
DÉFENDERESSE :
Madame [I] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 avril 2024,
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 06 novembre 2024, par Madame Magalie CART, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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