— N° RG 24/01890 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

──────────

ORDONNANCE

statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Dossier N° RG 24/01890 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYD – M. [X] [S]

Ordonnance du 14 décembre 2024

Minute n°

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],

agissant par agissant par M. [H] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien

élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :

[Adresse 3],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [X] [S]

né le 06 Janvier 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

près le tribunal judiciaire de MEAUX,

ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :

[Adresse 2]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT, greffier principal, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 décembre 2024 à 17h07,

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [X] [S] ;

RAPPELONS qu’aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d’éléments nouveaux ;

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier Le juge