Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 2 févr. 2025, n° 25/00188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00188 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO
──────────
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00188 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO – M. [E] [W]
Ordonnance du 02 février 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [R] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [E] [W]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT, greffier prncipal, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 02 février 2025 à 16H43,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [E] [W] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/00188 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Renouvellement ·
- Centre hospitalier ·
- Cliniques ·
- Ordonnance ·
- Courriel
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Délais ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Paiement
- Société anonyme ·
- Volonté ·
- Véhicule ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Contrat de location ·
- Réparation ·
- Procédure ·
- Paiement ·
- Taux légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité civile ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Société d'assurances ·
- Jonction ·
- Réserve ·
- Sociétés ·
- Demande
- Préjudice d'affection ·
- Mutuelle ·
- Associations ·
- Réparation ·
- Assurances ·
- Siège ·
- Assistant ·
- Consorts ·
- In solidum ·
- Audit
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Siège ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Notification ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Magistrat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Stagiaire ·
- Professeur
- Créance ·
- Surendettement ·
- Débiteur ·
- Vérification ·
- Montant ·
- Contentieux ·
- Commission ·
- Protection ·
- Facture ·
- Rétablissement personnel
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Entreprise individuelle ·
- Inéligibilité ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Non professionnelle ·
- Entreprise ·
- Traitement ·
- Malte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expert ·
- Titre ·
- Devis ·
- Ouvrage ·
- Réception ·
- Malfaçon ·
- Préjudice de jouissance ·
- Droit commun ·
- Coûts ·
- Commissaire de justice
- Règlement amiable ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Renvoi ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège ·
- Ordonnance de référé ·
- Audience
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Charges de copropriété ·
- Copropriété ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.