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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, ctx gen jcp, 19 févr. 2025, n° 24/03176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association INITIATIVES 77 |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 7]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
N° RG 24/03176 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQ7
Minute : 25/00148
DESISTEMENT
DU : 19 février 2025
Copie délivrée
le :
à :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
Association INITIATIVES 77
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
DÉFENDERESSE :
Madame [W] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juillet 2024,
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 19 février 2025, par Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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