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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 11 mars 2025, n° 24/54891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/54891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
■
N° RG 24/54891 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSQ
N° : 1
Assignation des :
03, 08 et 09 Juillet 2024
[1]
[1] 3 copies certifiées
conformes
+ 1 médiateur
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
prorogeant la médiation
rendue le 11 mars 2025
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.
DEMANDERESSE
La SCI THEATRE [Y]
[Adresse 7]
[Localité 10]
représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #C2316
DEFENDEURS
Madame [V] [X]
[Adresse 14]
[Localité 13]
Madame [A] [G] [X] [O] épouse [D] [H]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Monsieur [T] [M]
[Adresse 15]
[Localité 6]
Monsieur [W] [M]
[Adresse 3]
[Localité 12]
Madame [C] [I] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 11]
représentés par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS – #A0727
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la Société [L] SAS (INTER IMMOBILIER)
[Adresse 1]
[Localité 8]
représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #D0156
Vu l’ordonnance rendue le 26 novembre 2024 avec l’accord des parties, désignant Madame [J] [S] (Association BCMA) en qualité de médiateur avec la mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit que les oppose ;
Vu la demande de la SCI THEATRE [Y] à l’audience du 11 mars 2025 et les courriels des conseils des défendeurs en date des 05 mars 2025 indiquant que la médiation est toujours en cours et sollicitant une prolongation de la mission pour trois mois ;
Vu les dispositions de l’article 131-3 du code de procédure civile ;
SUR CE,
Au vu de la demande des parties, il y a lieu de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de TROIS mois à compter du 24 mars 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Renouvelons la mission de médiation confiée à Madame [J] [S] par la décision du 26 novembre 2024 pour une durée de TROIS mois à compter du 26 mars 2025 ;
Renvoyons l’affaire et les parties à l’audience d’expertises du 17 juin 2025 à 09h00 à laquelle il sera statué sur l’issue de la mesure à l’expiration du délai de son renouvellement ;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 16] le 11 mars 2025
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ
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