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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 10 janv. 2025, n° 24/02664 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02664 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/02664 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
2ème Chambre-section 7
N° RG 24/02664 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ
Minute n° 25/
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]
du 10 JANVIER 2025
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANT
Monsieur [P], [Y] [W]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (CAMEROUN)
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 6]
comparant et assisté de Maître Charles SOH MOUAFO, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis) ;
ADOPTÉE
Madame [H], Signé [L]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 9]
demeurant :[Adresse 3]
[Localité 7]
comparante en personne ;
AUTRE PARTIE :
Madame [T] [V] [D]
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (CAMEROUN)
demeurant :[Adresse 3]
[Localité 7]
comparante en personne ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge
— N° RG 24/02664 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON
Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.
JUGEMENT
— contradictoire ;
— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,
Déclare recevable la requête en adoption plénière de Monsieur [P], [Y] [W] du 24 mai 2024 ;
Prononce l’adoption simple de :
— [H], Signé [L], née le [Date naissance 13] deux mil cinq à vingt heures vingt deux minutes à [Localité 9], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité ;
Par
— [P], [Y] [W], né le [Date naissance 11] mil neuf-cent soixante-quatorze à [Localité 14] (CAMEROUN), époux de [T] [V] [D], agent de sécurité, demeurant : [Adresse 4] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 12 juin 2024 ;
Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom :
Dit que l’adoptée prendra le nom de : [W] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de [H], Signé [L], née le [Date naissance 13] deux mil cinq à [Localité 9] ;
Déboute Monsieur [P], [Y] [W] de sa demande d’adoption plénière de Madame [H], Signé [L] ; ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— Monsieur [P], [Y] [W]
— Madame [H] Signé [L]
Et le présent jugement a été signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.
Le greffier La présidente
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