TJ Meaux
30 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 30 déc. 2025, n° 25/01820 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01820 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Education ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Résidence
- Contrats ·
- Vol ·
- Aéroport ·
- Épouse ·
- Règlement ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Transporteur ·
- Retard ·
- Annulation
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Jugement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Protection ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Clause
- Enfant ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Education ·
- Afghanistan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- École ·
- Divorce ·
- Scolarisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Canton ·
- Signature électronique ·
- Contrat de crédit ·
- Avenant ·
- Utilisation ·
- Crédit renouvelable ·
- Débiteur ·
- Offre ·
- Protection ·
- Option
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Provision ·
- Charges ·
- Juge
- Adoption simple ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Russie ·
- Matière gracieuse ·
- Royaume-uni ·
- Famille ·
- Affaires étrangères ·
- Sexe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Date ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Expédition ·
- Effet du jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Demande
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Renard ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Contrainte ·
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Signification ·
- Recouvrement ·
- Instance
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.