Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 21 mai 2025, n° 24/32770

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions de l'article 370 et suivants du code civil, et que l'adoption servait l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 24/32770
Numéro(s) :	24/32770
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	26 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Sophie ARBIDE-VIGNARTE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/32770 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5H

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[K], [L] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e Anne-sophie ARBIDE-VIGNARTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant – #D0143

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Virginie PRIÉ à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 21 Mai 2025

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/32770 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5H

Vu la requête reçue le 16 janvier 2024 qui précède et les motifs énoncés;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [J], [P] [M]

né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] (Russie), de sexe masculin

PAR : [K], [L] [N]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Royaume-Uni)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[M]-[N]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n°(JUG) TR-DIVERS.2004..00781. ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et son avocat, ainsi qu’à l’adopté et au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO