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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 29 déc. 2025, n° 25/01812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2026 |
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Texte intégral
— N° RG 25/01812 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01812 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHA – M. [P] [I]
Ordonnance du 29 décembre 2025
Minute n°25/ 996
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [G] [K] , directeur du grand hôpital de [3]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [P] [I]
né le 11 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025 à 16H25,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [P] [I] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/01812 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHA
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