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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 23 sept. 2025, n° 24/03727 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/03727 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/740
N° RG 24/03727 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/03727 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [H] [B]
Madame [N] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [W] [I]
Madame [T] [I]
[Adresse 2]
représentés par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 04 décembre 2024 ordonnant la médiation et désignant Madame [R] [Y] en qualité de médiatrice;
La mesure de médiation étant échue , les pourparlers étant toujours en cours il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour faire le point sur les pourparlers.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 01 décembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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