Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 1, 11 février 2025, n° 23/05258

TJ Meaux 11 février 2025

Arguments

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Accepté
Difficultés de santé du conseil
Le tribunal a considéré que ces difficultés de santé justifiaient la réouverture des débats afin de respecter le principe du contradictoire et de permettre à la SCI ZEBULON de répondre aux conclusions de la SCI JAMAX.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 11 févr. 2025, n° 23/05258
Numéro(s) :	23/05258
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Thomas KLIBANERArron Benjamin COHEN
Cabinet(s) :	DELANNOY KLIBANER AVOCATS
Parties :	SCI ZEBULON c/ SCI JAMAX

Texte intégral

— N° RG 23/05258 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

1ERE CHAMBRE

Date de l’ordonnance de

clôture : 06 Janvier 2025

Minute n°25/157

N° RG 23/05258 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU ONZE FEVRIER

DEUX MIL VINGT CINQ

CCC :

dossier

M^e COHEN

M^e KLIBANER

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

SCI ZEBULON

[Adresse 1]

représentée par M^e Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS,

avocat plaidant

DEFENDEURS

Maître [H] [F],

notaire de la SCP “[H] [F], notaire”

[Adresse 2]

non représenté

SCP [H] [F] NOTAIRE

[Adresse 2]

non représentée

SCI JAMAX

[Adresse 3]

représentée par Maître Thomas KLIBANER de l’AARPI DELANNOY

& KLIBANER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré : M^me VISBECQ statuant comme Juge Unique

DEBATS

A l’audience publique du 11 Février 2025

GREFFIER

Lors des débats et du délibéré : M^me BOUBEKER, Greffière

JUGEMENT

réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M^me VISBECQ, Président, ayant signé la minute avec M^me BOUBEKER, Greffière ;

****

Vu l’assignation du 17 novembre 2023 ;

Vu les conclusions et les pièces notifiées par la SCI JAMAX par RPVA le 28 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 06 janvier 2025 ;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions d’incident en rabat de l’ordonnance de clôture ;

Vu les conclusions en réponse à l’incident en rabat de l’ordonnance de clôture ;

Vu les difficultés de santé évoquées par le conseil de la SCI ZEBULON survenues en décembre 2024 ;

Vu le principe du contradictoire ;

Afin de permettre à la SCI ZEBULON de répondre aux conclusions et pièces notifiées le 28 novembre 2024 par la SCI JAMAX, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 06 janvier 2025, de réouvrir les débats et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état avec injonction à la SCI ZEBULON de conclure au plus tard le 25 février 2025 et avis à la SCI JAMAX de préciser par message RPVA au plus tard le 27 février 2025 si elle entend répondre à ces conclusions.

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture du 06 janvier 2025 ;

Réouvre les débats ;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 03 mars 2025 avec :

— injonction à la SCI ZEBULON de conclure au plus tard le 25 février 2025,

— avis à la SCI JAMAX de préciser par message RPVA au plus tard le 27 février 2025 si elle entend répliquer ;

Précise qu’à défaut pour la SCI ZEBULON de conclure dans le délai prévu par la présente décision, l’affaire pourra être radiée ou qu’une nouvelle ordonnance de clôture pourra être prise ;

Rappelle que toutes communications de conclusions et autre message, devra intervenir au plus tard au le jeudi précédent l’audience de MEE à 23H59 ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT