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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 11 févr. 2025, n° 24/03305 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03305 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/03305 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 02 Décembre 2024
Minute n°25/158
N° RG 24/03305 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLZ
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU ONZE FEVRIER
DEUX MIL VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Madame [A] [E]
[Adresse 2]/ESPAGNE
représentée par Maître Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Monsieur [K] [D] [C]
[Adresse 1]
représenté par Maître Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDEURS
SCI MARJEMAK anciennement dénommée SCI [K] [D]
Indivision Mme [M] et M. [Y] [P]
[Adresse 11]
non représentée
S.C.I. BEAUSARIO
[Adresse 10]
non représentée
S.E.L.A.R.L. GARNIER-[W]
en la personne de Maitre [R] [W] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CASUCA
[Adresse 4]
non représentée
Me [X] BRUNET
Ès-qualité de Mandataire Ad Hoc de la SCI MARJEMAK anciennement dénommée SCI [K] [D]
[Adresse 5]
non représentée
Madame [A] [G] épouse [Y]
[Adresse 7] FRANCE
non représentée
Madame [V] [M]
En qualité d’associée indivisaire de l’indivision constitué de Mme [I] [O] [V] et de Monsieur [Y] [N] venant aux droits de la SCI MARJEMAK, anciennement dénommée SCI [K] [D] et à titre personnel
[Adresse 3]
non représentée
S.C.I. FOIRAIL
prise en la personne de sa représentante légale domiciliée en cette qualité à ladite adresse
[Adresse 8]
non représentée
Monsieur [N] [Y]
En qualité d’associé indivisaire de l’indivision constitué de Mme [I] [O] [V] et de Monsieur [Y] [N] venant aux droits de la SCI MARJEMAK, anciennement dénommée SCI [K] [D] et à titre personnel
[Adresse 6]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré : Mme VISBECQ statuant comme Juge Unique
DEBATS
A l’audience publique du 11 Février 2025,
GREFFIER
Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière
JUGEMENT
réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme VISBECQ, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ;
****
Vu l’assignation du 17 juillet 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture du 02 décembre 2024;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
À l’audience, le conseil des demandeurs a informé le tribunal de la convocation de Monsieur [Y] devant le juge d’instruction et a précisé que de ce fait, le dossier n’était pas en état d’être jugé au fond.
Il a ajouté que compte tenu de la complexité de l’affaire, il souhaitait que celle-ci soit attribuée à une formation collégiale.
Il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture du 02 décembre 2024, de réouvrir les débats et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour permettre aux demandeurs de conclure et de produire toute pièce utile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture du 02 décembre 2024 ;
Réouvre les débats ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 05 mai 2025 pour signification des conclusions et pièces des demandeurs par commissaire de justice auxdéfendeurs non constitués ;
Dit que toute communication de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi précédent l’audience de [Localité 9] à 23H59.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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