Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 9 mai 2025, n° 23/04093

TJ Meaux 9 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Reconnaissance de paternité
Le tribunal a estimé que la reconnaissance de paternité avait déjà été effectuée et n'avait pas besoin d'être constatée à nouveau.
Rejeté
Droit à l'autorité parentale
Le tribunal a jugé que les conditions pour l'exercice de l'autorité parentale par la demanderesse n'étaient pas remplies.
Rejeté
Obligation de contribution à l'entretien
Le tribunal a considéré que la demande de contribution n'était pas justifiée dans le cadre de la décision rendue.
Rejeté
Changement de nom de l'enfant
Le tribunal a jugé que la demande de changement de nom n'était pas fondée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 9 mai 2025, n° 23/04093
Numéro(s) :	23/04093
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Vinciane JACQUETJessica JIMENEZ

Texte intégral

— N° RG 23/04093 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

2ème chambre – section 4

Contentieux

N° RG 23/04093 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54

Minute n° 25/53

JUGEMENT du 09 MAI 2025

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Madame [C] [M] [N] [Z],

agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [Y] [Z]

[Adresse 3]

[Adresse 7] [Adresse 2]

[Localité 5]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-60612-2023-00183 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

représentée par M^e Vinciane JACQUET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant

DEFENDEUR

Monsieur [D] [O]

[Adresse 1]

[Localité 6]

représenté par M^e Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

PARTIE JOINTE :

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

[Adresse 4].

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseur : M^me Caroline FICHET, Juge

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseurs : M^me Cécile VISBECQ, Juge

M^me Caroline FICHET, Juge

— N° RG 23/04093 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Karima BOUBEKER, Greffière

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 14 mars 2025, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

DEBOUTE Madame [C] [Z] de sa demande tendant à constater que Monsieur [D] [O] est, par suite de la reconnaissance qu’il a effectuée le 16 mai 2024, le père de l’enfant [H], [T], [S], [P] [O] [Z] ;

DEBOUTE Madame [C] [Z] de ses demandes au titre de l’exercice de l’autorité parentale, de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [H] [Z] ;

DEBOUTE Madame [C] [Z] de sa demande concernant le nom de l’enfant ;

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle engagés ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE