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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 27 août 2025, n° 25/00425 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00425 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING c/ SCI RS2B |
Texte intégral
— N° RG 25/00425 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Date : 27 Août 2025
Affaire : N° RG 25/00425 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF
N° de minute : 25/00427
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Antoine ASSIE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Monsieur [M] [X], Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 18 Avril 2025,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX
DEFENDERESSE
SCI RS2B
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [I] [B], au nom de la S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING, nous a informé, par conclusions déposées à l’audience, qu’elle se désistait de son instance et de son action ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. BMT BUSINESS CONSULTING ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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