Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 5 avr. 2025, n° 25/00501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00501 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00501 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK – Mme [X] [Z]
Ordonnance du 05 avril 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [F] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [X] [Z]
née le 08 Septembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey JUSTUS, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 05 avril 2025 à 15h28,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [X] [Z] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Organisation judiciaire ·
- Application ·
- Consultation ·
- Assurance maladie
- Parents ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Domicile ·
- Père ·
- Mère
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Famille ·
- Tiré ·
- Taux légal ·
- Conforme ·
- Jugement ·
- République française ·
- Code civil ·
- Ressort
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Incompétence ·
- Compétence tribunal ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Se pourvoir ·
- Pourvoir ·
- Contentieux
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Traitement ·
- Surveillance ·
- Trouble ·
- Atteinte
- Bail ·
- Fixation du loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facteurs locaux ·
- Renouvellement ·
- Irrecevabilité ·
- Parking ·
- Demande ·
- Rapport d'expertise ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Polynésie française ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Banque ·
- Forclusion ·
- Crédit ·
- Compte courant ·
- Prescription ·
- Fonds commun ·
- Cession
- Habitat ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indivision ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Liquidation ·
- Biens ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Ensemble immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte ·
- Indemnité
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Clause ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation
- Signature électronique ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Sanction ·
- Montant
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.