Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 7 mars 2025, n° 25/00364 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00364 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00364 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33Y – Mme [W] [Z] [K]
Ordonnance du 07 mars 2025
Minute n° 25/ 211
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [C] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [W] [Z] [K]
née le 06 Septembre 2001 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 mars 2025 à 16h53
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [W] [Z] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lot ·
- Coûts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Accord ·
- Sociétés ·
- Urgence ·
- Facture ·
- Activité ·
- Demande
- Sociétés ·
- Homme ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Preneur
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Interprète
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Extrait ·
- Finances publiques ·
- Rôle ·
- Créanciers ·
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Créance
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Motif légitime ·
- Consignation ·
- Protection ·
- Mission ·
- Marque ·
- Référé ·
- Demande
- Enfant ·
- Parents ·
- Crèche ·
- Père ·
- Mère ·
- École ·
- Vacances ·
- Langue vivante ·
- Mariage ·
- Contribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Coopérative agricole ·
- Sociétés coopératives ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solde ·
- Règlement ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Taux d'intérêt ·
- Code civil
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Isolement ·
- Trouble ·
- Médecin
Sur les mêmes thèmes • 3
- Interprète ·
- Garde à vue ·
- Langue ·
- Prolongation ·
- Notification ·
- Personnes ·
- Formulaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Administration
- Atlas ·
- Courtage ·
- Voyage ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Assemblée générale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.