Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 26 juin 2025, n° 25/00859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00859 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00859 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV – M. [W] [F] [V]
Ordonnance du 26 juin 2025
Minute n° 25/485
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [T] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [W] [F] [V]
né le 27 Novembre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] (77)
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 à 17h03,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [W] [F] [V] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/00859 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Bail ·
- Provision ·
- Paiement ·
- Nullité ·
- Loyer
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Certificat ·
- Irrégularité ·
- Trouble
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- République ·
- Suspensif ·
- Marc ·
- Ordonnance ·
- Centre hospitalier ·
- Liberté ·
- Détention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Idée ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Adhésion ·
- Juge
- Finances ·
- Capital ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Dette ·
- Clause pénale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance
- Informatique ·
- Distribution ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Provision ·
- Contestation sérieuse ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Demande ·
- Dommage imminent
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Compte joint ·
- Enrichissement injustifié ·
- Dépense ·
- Prêt ·
- Concubinage ·
- Virement ·
- Demande ·
- Commune ·
- Famille ·
- Remboursement
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Construction ·
- Siège ·
- Copie ·
- Défaillant ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Caravane ·
- Adresses ·
- Parcelle ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Force publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Oeuvre ·
- Similitude ·
- Contrefaçon ·
- Accord ·
- Management ·
- Sociétés ·
- Thé ·
- Fichier ·
- Adresses ·
- Rapport
- Parents ·
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Maroc ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Créanciers ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Contribution
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Logement ·
- Titre ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Remise en état ·
- Coûts
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.