Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 10 janvier 2025, n° 24/02259

TJ Meaux 10 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adoptée et l'absence d'opposition des membres de la famille.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 10 janv. 2025, n° 24/02259
Numéro(s) :	24/02259
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Maëva-Océane BESNARDVéronique MEURINLetizia MONNET-PLACIDI

Texte intégral

— N° RG 24/02259 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MEAUX

2ème chambre – section 4

N° RG 24/02259 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX

Minute n° 25/04

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

du 10 JANVIER 2025

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT

Monsieur [P] [E]

né le [Date naissance 16] 1943 à [Localité 15]

demeurant : [Adresse 6]

[Localité 8]

comparant et assisté de Maître Véronique MEURIN, avocate au barreau de Paris (SELARL TOURAUT AVOCATS) ;

ADOPTÉE

Madame [S] [X] [C]

née le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 11]

demeurant : [Adresse 6]

[Localité 8]

comparante et assistée de Maître Maëva-Océane BESNARD, avocate au barreau de Paris ;

AUTRES PARTIES

Madame [Z] [J] [N] épouse [E]

née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13]

demeurant : [Adresse 6]

[Localité 8]

comparante et assistée de Maître Letizia MONNET-PLACIDI, avocate au barreau de Paris ;

Monsieur [M] [E]

né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12]

demeurant : [Adresse 3]

[Localité 7]

comparant en personne, non assisté ;

— N° RG 24/02259 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX

Monsieur [A] [E]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12]

demeurant : [Adresse 2]

[Localité 9]

non comparant, ni représenté ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Présidente : M^me Caroline FICHET, juge

laquelle a rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Présidente : M^me Caroline FICHET, juge

Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge

M^me Doriane DISCAZEAUX, juge

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— réputé contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Caroline FICHET, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Prononce l’adoption simple de :

[S], [X] [C], née le [Date naissance 10] mil neuf cent soixante-seize à quinze heures à [Localité 11], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité ;

Par

[P] [E], né le [Date naissance 16] mil neuf cent quarante-trois à vingt deux heures trente minutes à [Localité 15], du sexe masculin, époux de [Z] [J] [N], retraité, demeurant : [Adresse 6]

— [Localité 8]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 6 novembre 2023 ;

Dit que l’adoptée portera le nom de : [C]-[E] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :

— l’acte de naissance de l’adoptée : [S], [X] [C], née le [Date naissance 10] mil neuf cent soixante-seize à [Localité 11],

— l’acte de naissance de l’enfant de l’adoptée : [V], [T] [F], née le [Date naissance 17] deux mil quinze à trois heures deux minutes à [Localité 14], du sexe féminin ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— Monsieur [P] [E]

— Madame [S] [C]

— Monsieur [M] [E]

— Monsieur [A] [E]

— Madame [Z] [E]

Et le présent jugement a été signé par Caroline FICHET, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.

Le greffier La présidente