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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 8 avr. 2026, n° 25/00667 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
— N° RG 25/00667 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPM
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Date : 08 Avril 2026
Affaire : N° RG 25/00667 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPM
N° de minute : 26/00223
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Benoit ALBERT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 21 Juillet 2025,
Entre :
DEMANDEURS
Monsieur [K] [F]
Madame [X] [G] [L] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [Q] [E], au nom de Monsieur [K] [F] et Madame [X] [G] [L], nous a informé qu’ils se désistait de leur instance suite au procès verbal d’accord total en audience de règlement amiable du 20 février 2026 ;
Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [K] [F] et Madame [X] [G] [L] ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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