— N° RG 26/01685 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCD

223TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

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ORDONNANCE

statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 26/01685 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCD – M. Suphi ZENCIRKIRAN

Ordonnance du 30 mars 2026

Minute n°26/ 223

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE,

agissant par agissant par M. Jérôme GOEMINNE , directeur du grand hôpital de l’est francilien,

élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire – 77600 Jossigny,

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. Suphi ZENCIRKIRAN

né le 17 Octobre 2000, demeurant 12 bis ruelle du Bouquet – 77410 VILLEVAUDÉ

actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE,

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

près le tribunal judiciaire de MEAUX,

ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :

44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex

Nous, Agnès DEMONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 01 mars 2026 dont fait l’objet M. Suphi ZENCIRKIRAN,

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 30 mars 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. Suphi ZENCIRKIRAN, reçue et enregistrée au greffe le 30 mars 2026 à 15H16,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE reçues au greffe le 30 mars 2026 à 15H16 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

M. Suphi ZENCIRKIRAN a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 23 mars 2026 à 15 H 40 heures qui a été renouvelée par décisions médicales successives depuis outre par décision judiciaire du 26 mars 2026 à 17 H 14 pour les motifs suivants : risque hétéro ou auto agressif.

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 23 mars 2026 à 15 H 40 heures et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12hest justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour M. Suphi ZENCIRKIRAN et /ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de M. Suphi ZENCIRKIRAN,

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 30 mars 2026 à 16 H 15,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. Suphi ZENCIRKIRAN ;

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier Le greffie,r