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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 8 avr. 2026, n° 23/05173 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
— N° RG 23/05173 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 09 Mars 2026
N° RG 23/05173 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE
Minute : 26/284
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/05173 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Société C.C.P. BATIMENT
[Adresse 1] [Localité 1]
représentée par Maître Antoine ASSIE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
Madame [G] [L]
[Adresse 2]
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
****
Vu l’assignation en date du 03 Novembre 2023 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Mars 2026;
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Vu le message RPVA aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître RAISON;
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire.
EN CONSÉQUENCE :
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 11 mai 2026 à 13h30;
Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 07 mai à 23h59.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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