TJ Meaux
3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 3 févr. 2026, n° 25/04891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Min N° 26/00085
N° RG 25/04891 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEA
M. [P] [D]
C/
Société COMPAGNIE AERIENNE AIR ALGERIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
JUGEMENT DU 03 février 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant en personne,
DÉFENDERESSE :
Société COMPAGNIE AERIENNE AIR ALGERIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : PANGLOSE BAUMGARTNER Sonia,
Greffier : Madame SABBEN Véronique,
DÉBATS :
Audience publique du : 02 décembre 2025
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie délivrée
le :
à :
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