TJ Meaux
13 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 13 févr. 2026, n° 26/00824 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00824 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion
- Garde à vue ·
- Asile ·
- Privation de liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fiche ·
- Personnes ·
- Étranger ·
- République ·
- Adresses ·
- Prolongation
- Consommation ·
- Prêt ·
- Information ·
- Fiche ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Offre ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Appel ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Jour férié ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Trésor public ·
- Détention ·
- Ministère public ·
- Liberté
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Ordonnance ·
- Référé ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Titre
- Veuve ·
- Ouverture ·
- Gauche ·
- Vis ·
- Constat d'huissier ·
- Photographie ·
- Habitation ·
- Illicite ·
- Fait ·
- Consorts
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Remboursement ·
- Contestation ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capacité ·
- Dépense ·
- Créance
- Prêt ·
- Compromis de vente ·
- Clause pénale ·
- Crédit ·
- Consorts ·
- Acquéreur ·
- Condition suspensive ·
- Refus ·
- Caducité ·
- Demande
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Gauche ·
- Barème ·
- Victime ·
- Expertise médicale ·
- Atteinte ·
- Évaluation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Cambodge ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Demande ·
- Code civil ·
- Prorata ·
- Principe ·
- Rupture ·
- Parents
- Successions ·
- Notaire ·
- Donations ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Ouverture ·
- Rapport des libéralités ·
- Indivision ·
- Soulte
- Sociétés immobilières ·
- Incident ·
- Désistement ·
- Indemnité d'éviction ·
- Mise en état ·
- Résidence ·
- Exploitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Grâce
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.