TJ Meaux
8 juin 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 8 juin 2026, n° 26/03027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exécution ·
- Chose jugée ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Demande ·
- Délais ·
- Jugement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Partie commune ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Astreinte
- Amiante ·
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Plomb ·
- Réserve ·
- Environnement ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Obligation de délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Publicité ·
- Titre exécutoire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Créance ·
- Immeuble
- Contrats ·
- Vienne ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Partie ·
- Référé ·
- Honoraires ·
- Rapport de recherche ·
- Extensions ·
- Remise en état
- Assurance vie ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courtier ·
- Mise en état ·
- Finances ·
- Assureur ·
- Obligation de conseil ·
- Fond ·
- Incident
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Nullité ·
- Bail ·
- Acte
- Électronique ·
- Copie ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence régionale ·
- Débat contradictoire ·
- Santé publique ·
- Intermédiaire ·
- Contrainte
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Contrainte ·
- Titre ·
- Redressement ·
- Lettre d'observations ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Aide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bâtiment ·
- Injonction de payer ·
- Canalisation ·
- Maître d'oeuvre ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie décennale ·
- Expert judiciaire ·
- Expert ·
- Solde
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société de gestion ·
- Défense au fond ·
- Au fond ·
- Dessaisissement ·
- Honoraires ·
- Fond
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Liberté individuelle ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé mentale ·
- Liberté ·
- Etablissement public ·
- Public
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.