— N° RG 26/00240 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

Date : 25 Mars 2026

Affaire : N° RG 26/00240 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ

N° de minute : 26/00185

Copie Conforme délivrée

le :

à : M^e Antoine DELABRIERE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’audience publique des référés tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.

Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 06 Mars 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

S.A.S. LES PAVEURS DE MONTROUGE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

DEFENDERESSE

S.A.S.U. RESEAUX TRAVAUX PUBLICS – URBATIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante

=====================

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que M^e Antoine DELABRIERE, au nom de la S.A.S. LES PAVEURS DE MONTROUGE, nous a informé, par message RPVA du 17 mars 2026, qu’elle se désistait de son instance et de son action ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et de son action de la S.A.S. LES PAVEURS DE MONTROUGE ;

Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés