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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 30 mars 2026, n° 26/01689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 26/01689 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/01689 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCK – M., [W], [V]
Ordonnance du 30 mars 2026
Minute n°26/ 222
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de, [Localité 1],
agissant par agissant par M., [R], [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de, [Localité 1] ,
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M., [W], [V]
né le 02 Novembre 1983 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de, [Localité 1],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : Mme VOIRIN Myriam
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : ,
[Adresse 3]
Nous, Agnès DEMONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 30 mars 2026 à 16 H 41,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M., [W], [V];
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
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