— N° RG 26/01608 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

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ORDONNANCE

statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 26/01608 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2R – Mme, [R], [O]

Ordonnance du 26 mars 2026

Minute n°26/217

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE,

agissant par agissant par M., [N], [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,

élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire – 77600 Jossigny,

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme, [R], [O]

née le 25 Mars 1999, demeurant 1 rue Jean Mermoz – 77500 CHELLES

actuellement hospitalisée au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE,

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

près le tribunal judiciaire de MEAUX,

ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :

44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex

Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Gaël VERON, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 13 mars 2026 dont fait l’objet Mme, [R], [O],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 26 mars 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de Mme, [R], [O], reçue et enregistrée au greffe le 26 mars 2026 à 10H25,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE reçues au greffe le 26 mars 2026 à 10H25 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

Vu les observations du procureur de la République en date du 26 mars 2026,

Mme, [R], [O] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 23 mars 2026 à 10H30 qui a été renouvelée par décisions médicales successives et en dernier lieu le 26 mars 2026 à 10h30 pour les motifs suivants : hétéro ou auto agressivité / Etat d’agitation

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 23 mars 2026 à 10H30 et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12h est justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour Mme, [R], [O] et /ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de Mme, [R], [O],

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 26 mars 2026 à 17h35,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme, [R], [O] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier Le juge