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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 18 mai 2026, n° 24/05624 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05624 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE c/ S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A.S.U. GEO TP |
Texte intégral
— N° RG 24/05624 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°26/00404
N° RG 24/05624 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN
Le
CCC : dossier
FE :
Me [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;
Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/05624 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
N’ayant pas constitué avocat
S.A.S.U. GEO TP
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
N’ayant pas constitué avocat
****
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation en date du 16 Décembre 2024;
Attendu que par conclusions reçues électroniquement au greffe le 11 mai 2026, la S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE se désiste de son instance engagée contre la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U. GEO TP;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance de la S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U. GEO TP;
Que les défendeurs n’ont pas constitué avocat et n’ont pas conclu au fond ;
Il s’ensuit que le désistement doit être déclaré parfait
Il convient de laisser à la charge de chaque partie les dépens et frais qu’elle a engagés.
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U. GEO TP;
Déclarons ce désistement parfait;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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