Tribunal Judiciaire de Melun, Ch2 cab5 jaf gracieux, 9 septembre 2025, n° 23/06549

TJ Melun 9 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, permettant de lui conférer une stabilité familiale et des droits juridiques.

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Sur la décision

Référence :	TJ Melun, ch2 cab5 jaf gracieux, 9 sept. 2025, n° 23/06549
Numéro(s) :	23/06549
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	10 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey LESUEUR

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux

Affaire n° : N° RG 23/06549 – N° Portalis DB2Z-W-B7H-HQHI

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [E], [Y], [H] [F]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE)

[Adresse 1]

[Localité 2]

COMPARANT EN PERSONNE

assisté de M^e Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DÉFENDEUR :

Monsieur [Q], [D], [W] [L] (adopté)

né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE)

[Adresse 1]

[Localité 2]

COMPARANT EN PERSONNE

PARTIE JOINTE :

Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le tribunal judiciaire de MELUN

[Adresse 2]

Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats :

Président : Julie RICROS

Lors du délibéré :

Président : Julie RICROS

Assesseur : Isabelle GUIBERT

Assesseur : Elisa VALDOR

Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 15 Mars 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,

GREFFIER :

Ava MERCIECCA lors des débats

Jenny CHARVIN lors du délibéré

DEBATS :

A l’audience tenue en Chambre du conseil, le 19 Juin 2025, les parties ont été entendues en leurs observations.

A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 31 Juillet 2025, prorogé au 02 Septembre 2025 puis au 09 Septembre 2025.

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [E], [Y], [H] [F], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire), de nationalité française, demeurant [Adresse 1],

Monsieur [Q] [D] [W] [L], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant [Adresse 1],

DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 18 décembre 2023,

DIT que l’adopté ajoute à son nom patronymique d’origine celui de l’adoptant, prenant le nom de [L] [F],

ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tout autre document officiel le concernant,

DIT qu’aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu’y figure cette mention,

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître LESUEUR, à Monsieur [E] [F] et à Monsieur [Q] [L],

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

FAIT ET PRONONCE à MELUN, l’an deux mil vingt-cinq et le deux septembre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Jenny CHARVIN Julie RICROS