Tribunal Judiciaire de Melun, Ch3 cab3 surendettement, 7 novembre 2025, n° 25/02545
TJ Melun 7 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister

    La cour a constaté que le désistement a été fait de manière expresse et conforme aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Melun, ch3 cab3 surendettement, 7 nov. 2025, n° 25/02545
Numéro(s) : 25/02545
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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