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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, 1re ch. sect. des proc, 29 sept. 2020, n° I 20/00033 |
|---|---|
| Numéro : | I 20/00033 |
Texte intégral
26 ANNONCES LÉGALES Mardi 6 octobre 2020 Contact : tél. 03 87 34 19 62 mail : lrllegales@republicain-lorrain.fr
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE REQUETE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE T.J de Metz -Registre des Associations AUX FINS DE DECLARATION D’ABSENCE AVIS AUX FINS DE PUBLICATION
Identité de l’organisme qui passe le marché : […] de […] 2, Allée de l’Abbé Pax 57330 ROUSSY LE VILLAGE Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de METZ, Il a été inscrit le 21/09/2020 au Registre des Associations, Volume 181 Objet du marché : Marché de travaux pour la construction d’une maison En présence de Madame X Y, demeurant 10 rue Folio n°176, l’association dite : RTGE-MEDIA 57, avec siège à […] communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à des Champs Fleuris 57245 MECLEUVES, désignée pour représenter Z, […]. […]. Lot n°08 : Cloisons/doublages/faux plafonds et administrer les biens de l’absent, Les statuts ont été adoptés le 05/07/2020. Procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 du Code de la Vu les articles 122 et suivants du Code civil et les articles 1066 et suivants L’association a pour objet : gérer administrativement et financièrement la commande publique du Code de procédure civile, Webradio « RADIO TRAD GRAND’EST », mais aussi l’organisation Date limite de réception des offres : 23/10/2020 à 11h00 A l’honneur de vous exposer que AA AB, né le […] d’évènements culturels ayant pour but de promouvoir la culture et la Retrait des dossiers : Téléchargez le dossier de consultation sur la à […] (47) a disparu au cours de l’année 2006 ; que l’intéressé a fait musique Celtique et aussi de travailler en co-production avec des salles plateforme http://marchespublics-matec57.fr/ l’objet d’ un jugement de présomption d’ absence prononcé par le Juge de spectacles et les productions de la région Grand Est et d’ailleurs. Dépôt des candidatures et des offres : uniquement par voie des tutelles de Metz le 28 juin 2007; que plus de dix années se sont par La direction se compose de : Président : Sébastien AC, […] sur la plateforme http://marchespublics-matec57.fr/ conséquent écoulées depuis le prononcé de ce jugement , l’intéressé AD à […] ; Secrétaire : Sylvie Gilbert ; Trésorière : Véronique Critères de choix et conditions de leur mise en oeuvre : se référer au n’ayant pas reparu ; que l’intéressé ayant été dépourvu de domicile fixe Agaiesse. Règlement de la consultation à la date de sa disparition, le Tribunal judiciaire de Metz est compétent Le greffier Contact : […] de […] 03 82 83 02 02 en application de l’article 1066, dernier alinéa, du Code de procédure roussy.le.[…].fr civile; que les formalités de publication de la présente requête sont 223477200 AE & AF Architectes (maître d’oeuvre) 03 83 39 07 55 réalisées, en application de l’article 123 du Code civil ; AG AH.com En conséquence, MATEC (assistant à maîtrise d’ouvrage) 03 55 94 18 11 Par ces motifs, requiert qu’il plaise au Tribunal Tribunal Judiciaire de Metz marches.publics@matec57.fr déclarer l’absence de AA AB, né le […] à […] (47); Date d’envoi à la publication : 01/10/2020 fixer le délai de publication des extraits du jugement déclaratif d’ absence; Première Chambre Civile – Section des Procédures Civiles dire que le dispositif du jugement sera transcrit sur les registres d’état 223730400 civil visés à l’article 127 du Code civil. Fait au Parquet, le 1er octobre 2020 RG I 20/00033 MC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
223918700
[…] Portalis DBZJ-W-B7E-IPLI
Jugement du 22 septembre 2020, prononçant l’ouverture d’une COMMUNE DE MOUSSEY procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Mr AI AJ AK – Mme AL AM AN AO épouse AK, […], […]. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Insolvabilité notoire fixée au 22 mars 2019 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Juge-commissaire : C. Saunier ; Juge-commissaire suppléant : C.AP Procédure adaptée > 90k€
Marché de travaux – AAPC 321 […], prise en la personne de Me Marie […], 15 Quai Félix 2ème insertion Maréchal, […]. Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les Maître d’ouvrage : SAS SAINTE BARBE, – 2, Huchet – BP 70 031 – 57 Par arrêté du 28 août 2020, le Maire de Moussey a ordonné l’ouverture créanciers domiciliés hors de France métropolitaine […] d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local Objet du contrat : Travaux de modification de Voirie Lieu d’exécution: 2 d’urbanisme de la commune de Moussey. Metz, le 22 septembre 2020, Le Greffier. à […]. Monsieur AQ AR a été désigné en qualité de commissaire Modalités d’attribution : Lot unique : VRD enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. 223483800 Caractéristiques principales : L’enquête se déroulera : Conditions de participation : Toutes les modalités et conditions de
- du mardi […] septembre 2020 à 9h00 participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- jusqu’au vendredi 30 octobre 2020 à 16h00 Vie des sociétés Retrait du dossier de consultation : www.achatpublic.com Le dossier d’enquête sur support papier est consultable à la mairie aux Accès au dossier de consultation : Référence de la consultation : jours et heures habituels d’ouverture ; il est également consultable en AAPC321- VRD FAR BALZAC version numérique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : Date limite de réception des propositions chiffrées : 23/10/2020 à 12h00 http://www.AS.fr/fr/information/94748/urbanisme Constitutions de sociétés Date d’envoi à la publication : 02/10/2020 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie : Le mardi […] septembre de 10h00 à 12h00 223807000 Le Jeudi 15 octobre de 14h00 à 16h00 Le samedi 24 octobre de 10h00 à 12h00 ADMH Le vendredi 30 octobre de 14h00 à 16h00
Avis publics Un registre d’enquête est mis à la disposition du public en mairie pour consigner, le cas échéant, les observations, les réclamations et les 144 DUPONT DES LOGES contre-propositions. Ces dernières pourront également être exprimées :
- par courrier adressé à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur ; […]
- sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : PRÉFET DE LA MOSELLE http://www.AS.fr/fr/information/94748/urbanisme Les démarches effectuées en mairie se feront selon les consignes sanitaires en vigueur. Par acte SSP du 25/09/2020, il a été constitué une SARL dénommée : ADMH Siège social : […], DIRECTION DE LA COORDINATION 223725500 […] Capital : 10.000 €Objet : Désamiantage Démolition ET DE L’APPUI TERRITORIAL Gérance : M. AT AU, 144 rue Dupont des Loges, […], M. AV AW, […], Publicités juridiques […] Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation Avis de consultation du public au RCS de THIONVILLE Le Préfet de la Moselle communique 223999400 Tribunal Judiciaire de Metz Première Chambre Civile – Section des Procédures Civiles L’arrêté préfectoral n°DCAT/BEPE-2020-168 du 2 octobre 2020 prescrit H.U.R. BAT l’ouverture d’une consultation du public relative à l’agrandissement d’une RG I 20/00072 NL installation de tri de métaux exploitée par la société Cyclamen sur la commune d'[…]. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre […] semaines, soit du 27 octobre au 23 novembre 2020 inclus pour y être […] consulté pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie […] Portalis DBZJ-W-B7E-ITRP susvisée au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Jugement du 22 septembre 2020, prononçant l’ouverture d’une Moselle : www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale installations procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Mr AX AY, 25 classées et hors installations classées – arrondissement de Sarreguemines. rue Marc Seguin, 57950 MONTIGNY LES METZ. Suivant un acte SSP en date du 28/08/2020, il a été constitué une SASU. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet Insolvabilité notoire fixée au 22 mars 2019 Dénomination : H.U.R. BAT à la mairie d'[…] ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture Juge-commissaire : C. AZ ; social : […] […] de la Moselle bureau des enquêtes publiques et de l’environnement 9, Juge-commissaire suppléant : C. SAUNIER Capital : 1000 € […], ou par voie électronique Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, Objet : Toutes prestations et services dans le domaine de la maçonnerie, (pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, […], rue Mangin, […]. gros-oeuvre, rénovation, enduit, plâtrerie, béton armé, chape, carrelage de consultation du public, soit le 23 novembre 2020. Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration et isolation intérieure et extérieure. Le dossier d’enregistrement est transmis au conseil municipal de la de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Durée : 99 ans. commune d’implantation du projet : […] ainsi qu’aux conseils jugement au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les Président : M. BA BB – 3, impasse Clos des Chênes municipaux des communes de Mouterhouse, Baerenthal et […] créanciers domiciliés hors de France métropolitaine […] comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, Cession d’actions : Soumise à agrément sauf cas de Transmission Libre. pour avis. Metz, le 22 septembre 2020, Le Greffier. Immatriculation au RCS de METZ Ne peut être pris en considération que l’avis exprimé et communiqué au préfet par les maires dans les quinze jours qui suivent la fin de la 223489200 223663700 consultation du public, soit le 8 décembre 2020. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées
Notre quotidien est habilité à publier les annonces légales et judiciaires en 2020 à la société Cyclamen – […], […], 57230 […] – tél. 09 72 38 […] 04 – M. BC BD – BE.eu dans les Départements de la Moselle et de la Meurthe et Moselle A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande au tarif de 1.78€ HT du millimètre colonne. de la société Cyclamen. La décision sera soit un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de (Arrêtés préfectoraux : décembre 2019) prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.
224055100
MOS26 – V1
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