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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 jex fond, 2 juin 2025, n° 25/00101 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Service du juge de l’exécution
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00101 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2X
Minute n° JEX 87/2025
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU DEMANDEUR
DU 02 JUIN 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Madame [H] [L] née [U]
demeurant [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEUR :
S.A. 3F GRAND EST,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Maître François JAQUET, avocat au barreau de NANCY
Substitué à l’audience par Maître MARCHEGAY Nathalie, avocat au barreau de METZ
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par courrier en date du 26 mai 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, par courrier électronique en date du 28 mai 2025 ;
Attendu que le défendeur n’aprésenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00101 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2X ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juin 2025 par Adeline GUETAZ, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Hélène PLANTON, greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
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