Tribunal Judiciaire de Metz, Ch4 tj fond, 7 novembre 2025, n° 25/00218

TJ Metz 7 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Vices cachés affectant le véhicule
Le tribunal a estimé que l'acheteur n'a pas produit de preuves suffisantes pour démontrer l'existence de vices cachés sur le véhicule, ce qui a conduit au rejet de sa demande.
Rejeté
Vices cachés justifiant la résolution de la vente
Le tribunal a jugé que l'acheteur n'a pas prouvé l'existence de vices cachés, ce qui a conduit au rejet de sa demande de résolution de la vente.
Rejeté
Récupération du véhicule suite à la résolution de la vente
Le tribunal a rejeté cette demande, considérant qu'aucune résolution de la vente n'a été prononcée en l'absence de preuve de vices cachés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Metz, ch4 tj fond, 7 nov. 2025, n° 25/00218
Numéro(s) :	25/00218
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	19 novembre 2025
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Sur les parties

Parties :	S.A.S. MC AUTO

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

[Adresse 1]

JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025

N° RG 25/00218 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6E

Minute TJ n°

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [X] [T],

demeurant [Adresse 2]

Comparant en personne

PARTIE DÉFENDERESSE :

S.A.S. MC AUTO,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Laurent FIOLLE

GREFFIER : Hélène PLANTON

Débats à l’audience publique du 05 septembre 2025

Délivrance de copies :

— copie certifiée conforme délivrée le à M. [T]

Par acte d’huissier en date du 10 juin 2025, M. [X] [T] a assigné la SAS MC AUTO afin de la voir condamner à lui payer la somme de 2990 euros et la somme de 536,29 euros de dommages et intérêts (55 euros au titre des frais de carte grise, 248,34 euros au titre du duplicata de COC, 60 euros au titre du contrôle technique et 172,95 euros au titre de l’assurance sur la période de novembre 2024 à avril 2025) et afin de voir prononcer la résolution de la vente et de voir condamner la SAS MC AUTO à récupérer le véhicule au domicile de M. [X] [T] sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

A l’appui de sa demande, M. [X] [T] soutient qu’il a acheté auprès de la SAS MC AUTO, selon bon de commande du 5 novembre 2024, un véhicule d’occasion OPEL CORSA n° de série WOLOSDL0886123889 pour un prix de 2990 euros, lequel véhicule comporte des vices cachés empêchant son immatriculation.

La SAS MC AUTO, assignée par acte d’huissier délivré selon procès-verbal de recherches infructueuses, ne comparaît pas et n’est pas représentée. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION

En l’absence de la partie défenderesse qui n’est pas venue oralement soutenir ses prétentions, le Tribunal a le pouvoir, en application des dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, de statuer au fond sur les seuls éléments produits par l’autre partie.

M. [X] [T] ne justifiant par aucune pièce produite aux débats susceptible d’emporter la conviction du tribunal que le véhicule OPEL CORSA n° de série WOLOSDL0886123889 qu’il a acheté auprès de la SAS MC AUTO, selon bon de commande du 5 novembre 2024, pour un prix de 2990 euros, serait affecté de vices cachés, il sera donc débouté de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre de la SAS MC AUTO.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Déboute M. [X] [T] de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre de la SAS MC AUTO,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes,

Condamne M. [X] [T] au paiement des dépens.

Ainsi prononcé et jugé le 07 Novembre 2025.

Le Juge Le Greffier