Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 tj fond, 6 févr. 2026, n° 25/00539 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00539 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00539 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIA
Minute n° TJ 108/2026
DÉCISION DE RADIATION
DU 06 FEVRIER 2026
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A.R.L. EPEC GUICHARD GASPARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q] [B]
demeurant [Adresse 4] [Adresse 5]
Représenté par Maître Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 22 juillet 2025 ;
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ;
Le tribunal :
Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour ;
Constate le défaut de diligence de la partie demanderesse ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
PRONONCE la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
DIT que l’affaire ne pourra faire l’objet d’une reprise d’instance que sur demande du requérant accompagnée de l’intégralité des pièces sollicitées ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2026 par Laure FOURMY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, greffière.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- République ·
- Nom de famille ·
- Copie ·
- Registre ·
- Chambre du conseil ·
- Date ·
- Sexe ·
- Notification
- Surendettement ·
- Saisie immobilière ·
- Crédit immobilier ·
- Exécution ·
- Commandement ·
- Développement ·
- Suspension ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière ·
- Rétablissement personnel
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Dépense de santé ·
- Partie civile ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique ·
- Expert ·
- Souffrance ·
- Dépense
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Titre ·
- Sociétés ·
- Dépense de santé ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Retraite ·
- Incidence professionnelle ·
- Mutuelle
- Habitat ·
- Loyer ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Public ·
- Expulsion
- Finances ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Sanction ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Directive ·
- Consommation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Roulement ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Syndic ·
- Contentieux ·
- Compétence ·
- Référence ·
- Saisie
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Expertise médicale ·
- État de santé, ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Commission ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Dire
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Bail commercial ·
- Astreinte ·
- Preneur ·
- Usage commercial ·
- Illicite ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Somalie ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses ·
- Kenya ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux
- Testament ·
- Donations ·
- Don manuel ·
- Chèque ·
- Comparaison ·
- Écrit ·
- Document ·
- Libéralité ·
- Quotité disponible ·
- Virement
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Assesseur ·
- Huissier de justice ·
- Protection
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.