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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 tj fond, 18 mars 2026, n° 25/00709 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ,
[Adresse 1]
JUGEMENT DU 18 MARS 2026
N° RG 25/00709 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSRV
Minute TJ n°
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur, [P], [R]
demeurant, [Adresse 2]
Comparant en personne
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.C.P., [A], [C]
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
Représentée par Madame, [N], [G], collaboratrice de la SCP, [A], [C], munie d’un pouvoir spécial et d’un extrait K-BIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Laure FOURMY
GREFFIER : Emilie BALLUT
Débats à l’audience publique du 21 janvier 2026
Délivrance de copies :
— clause exécutoire délivrée le à la SCP, [C] (par LS + pièces)
— copie certifiée conforme délivrée le à M., [R] (par LS + pièces)
— seconde exécutoire délivrée le à
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