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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 31 mars 2026, n° 25/00542 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | représentée c/ ASSOCIATION [ 6 ], S.A. [ 4 ], CPAM DE LA MOSELLE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 25/00542 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : A.T.M. P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité
DEMANDEUR
M. [Y] [C]
représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
DEFENDEURS
Association [2]
représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
Association [3]
représentée par Maître Etienne COURONNE de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B304
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
S.A. [4], prise en son établissement en FRANCE
représentée par Maître Sylvia FERRARI-BLOSCH, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200, avocat postulant, Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. [5]
représentée par Me Stéphanie ROSATI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D102
ASSOCIATION [6]
non comparante, non représentée
M. [X] [U]
représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113, avocat postulant, Maître Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
S.A.M. C.V. [7]
représentée par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113, avocat postulant, Maître Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00089, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00542 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00542 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00089, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00542 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 05 MAI 2026 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 31 MARS 2026
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Philippe ZENTNER
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